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Termes et conditions

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ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS

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UTILISATION DES SERVICES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET INDEMNISATION

La responsabilité globale de Play Alberta Casino découlant d'un seul incident ne dépassera pas les frais que vous avez payés en vertu de ce Contrat au cours des douze (12) mois précédents. Vous acceptez d'indemniser Play Alberta Casino contre toute réclamation ou jugement, y compris les frais et dépenses raisonnables pour défendre une telle réclamation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions seront régies conformément aux lois de notre juridiction, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces termes sera résolu par arbitrage contraignant utilisant une association réputée selon les règles applicables pour de tels différends entre les parties.

AMENDEMENTS

Nous pouvons céder ce Contrat ou déléguer des obligations dans le cadre des présentes ; ces modifications ne réduiront pas vos droits.

Ces Conditions constituent l'accord entier entre vous et Play Alberta Casino concernant l'objet des présentes, remplaçant toutes les ententes, communications ou accords antérieurs, le cas échéant, y afférent.

RÈGLES DE CONDUITE DES UTILISATEURS

Nous nous réservons le droit de publier des règles supplémentaires régissant votre utilisation de nos services sur le site Web qui régit les conditions applicables ; en utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez qu'elles soient contraignantes dans le cadre de ce Contrat et remplacent les Conditions précédemment mentionnées dans tous les domaines couverts par leur publication.

RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION

En accédant ou en continuant à utiliser les services de Play Alberta Casino, cela constituera une reconnaissance valide de la part de l'Utilisateur qu'il a examiné et accepté les termes des présentes.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DE FORUM

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de notre juridiction comme décrit dans les "RÈGLES DE CONDUITE". Tout litige découlant de ces termes sera résolu par arbitrage contraignant utilisant une association réputée sous les règles applicables pour de tels différends entre les parties.

MODIFICATION PAR NOS SOINS

Play Alberta Casino peut modifier ou supprimer des fonctionnalités, interrompre certains services ou les modifier à tout moment sans préavis ; aucune compensation n'est due à l'Utilisateur si nous choisissons de le faire et vous acceptez que vos droits ne seront pas réduits en raison de ces actions, mais vous comprenez que nous n'avons aucune obligation de fournir un accès continu à ceux-ci.

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Ces Conditions constituent l'accord intégral entre Play Alberta Casino et l'Utilisateur concernant nos services, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain y afférent ; chaque partie reconnaît qu'elle a été un contributeur significatif dans la négociation de cet Accord qui lie légalement les deux parties comme si lu, considéré et accepté intégralement.

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